Intervention de Bernard Accoyer

Cet article dont vous accélérez la discussion car le temps passe – nous vous comprenons et approuvons, monsieur le président – n’en reste pas moins un chef-d’oeuvre de tuyauteries infernales, de celles qui prévalent années après années dans l’élaboration des PLFSS.

Nous demandons en l’occurrence la suppression de l’alinéa 102. Nous ne voulons pas que se pérennisent de tels mécanismes particulièrement opaques à partir desquels le Gouvernement fait ce qu’il veut parce que nous n’avons pas le temps de les examiner, surtout lorsque des amendements apparaissent dans la liasse alors qu’ils n’avaient pas été initialement prévus. C’est là une méthode tout à fait détestable.