Intervention de Francis Vercamer

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants présente également un amendement tendant à supprimer l’article 26, parce qu’il suffit de lire l’annexe B, particulièrement son alinéa 6, pour voir que les prévisions du Gouvernement sont fausses. Il est indiqué clairement que la prévision de croissance est conforme à celle de 2016, à savoir 1,5 %. Or, il y a quelques semaines, l’INSEE, qui est quand même un organisme qui dépend de l’État, a annoncé que la croissance pour 2016 se situerait plutôt aux alentours de 1,3 %. La croissance annoncée dans cette annexe B ne correspond donc pas à la réalité.

Le Gouvernement prévoit par ailleurs une augmentation de la masse salariale. Or, on voit bien que la courbe du chômage est loin de s’être inversée et qu’elle joue plutôt au yo-yo ces derniers temps. Même si la situation s’améliorait, prévoir une telle augmentation de la masse salariale est illusoire. La croissance et la masse salariale étant deux éléments clés du financement de la Sécurité sociale, il est clair que les recettes ne seront pas au rendez-vous.

La Cour des comptes, du reste, a rappelé que le déficit résultait, non pas de la conjoncture, mais de causes structurelles. Or le Gouvernement n’a pas engagé les réformes structurelles qui s’imposaient, comme nous le déplorons chaque année : la Cour des comptes l’a elle-même fait remarquer et je pense que nous pouvons lui faire confiance.

Je le répète : les prévisions du Gouvernement détaillées dans l’annexe B ne seront pas conformes à la réalité.