Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 26 et annexe b

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes :

De plus, cette mesure nous a permis de ramener la branche famille à l’équilibre, ce qui est un fait avéré, et de redéployer nombre de prestations en faveur des familles les plus défavorisées et des familles mono-parentales.

Deuxièmement, vos propos sur la prime de naissance ne relèvent pas du débat d’idées, car ils sont faux : cette prime a été maintenue dans sa totalité, au même niveau, c’est-à-dire à plus de 900 euros par enfant, qu’il s’agisse du premier, du deuxième ou du troisième enfant. Son versement a été décalé après la naissance de l’enfant. Comme cette prestation concerne un nombre important de familles, parce que le plafond de ressources qui conditionne son versement est relativement élevé, les caisses d’allocations familiales ont décidé, sur délibération du bureau national de la CNAF, que seraient mises en place dans chaque CAF des procédures spécifiques permettant aux familles les plus en difficulté de bénéficier d’avances sur versement. Pour ces familles, la prime est donc versée à la même date qu’auparavant, sous forme de prêts. On peut avoir des débats, mais on ne peut pas dire des choses fausses.

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