Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 26 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

M. Lurton a insisté sur la question de la prime de naissance : je voudrais savoir pourquoi celle-ci n’est plus versée avant la naissance de l’enfant, comme elle devrait l’être logiquement et comme, du reste, le code le prévoit. Les couples qui attendent leur premier enfant s’équipent naturellement avant l’arrivée de celui-ci. J’aimerais vous convaincre de verser la prime de naissance avant la naissance.

De plus, comme l’a souligné M. Lurton, elle devrait être versée de droit : or, en raison du décret que vous avez pris, il faut en demander le versement à la CAF – vous l’avez vous-même reconnu. Or toutes les CAF ne répondent pas immédiatement : elles traînent parfois à le faire.

Si des problèmes de trésorerie vous ont amenés à décaler le versement de la prime une fois, il convient désormais de rétablir l’ordre des choses : une prime de naissance, je le répète, se verse avant la naissance. Outre que c’est la logique, cela ne mettrait pas en péril le budget de la Sécurité sociale.

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