Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement vous demande, par l’amendement no 1 , de rétablir l’article 10 tel qu’il avait été rédigé, à une exception près, sur laquelle je souhaite appeler votre attention. Conformément à nos débats, qui ont été longs et riches, le Gouvernement propose d’y intégrer l’amendement voté par la commission des affaires sociales, visant à porter le seuil relatif à la location de biens meubles de 3 360 à 7 720 euros.
Le débat s’est prolongé et s’est terminé tardivement. Cependant, pour toutes les raisons que j’ai indiquées, le Gouvernement souhaite avancer sur ces questions,…
