Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
…clarifier la situation et renseigner les contribuables, notamment les utilisateurs de l’économie collaborative.
Des progrès pourront être faits au cours de la navette. J’ai bien entendu ce qui a été dit au sujet des gîtes ruraux, des chambres d’hôtes et des modalités d’affiliation au RSI, le régime social des indépendants. Au Sénat et en nouvelle lecture, le Gouvernement s’est engagé à enrichir ces dispositions, qui constituent à l’évidence un progrès.
