Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Monsieur le président, nous regrettons les conditions dans lesquelles ce débat est rouvert. Hier soir, l’article 10 a été supprimé par dix-huit voix contre quatorze : le vote était assez clair ! L’Assemblée nationale s’est exprimée de manière extrêmement claire.

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