Intervention de Dominique Tian

Lorsqu’on loue sa voiture, sa tondeuse, son bateau ou sa caravane, par exemple, le choix d’un tel seuil – 3 860 euros – pose un problème. C’est une somme ridicule… Cet effet de seuil doit donc faire l’objet d’un débat.

Nous nous opposons à cet article 10 pour une deuxième raison, très importante également : vous obligez toute personne ayant des revenus collaboratifs supérieurs à cette somme à s’affilier au RSI. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous avons demandé hier si tout le monde avait le droit de s’affilier à ce régime. Une personne ayant une profession relevant du régime général, un fonctionnaire d’État, un fonctionnaire territorial, un retraité ou un chômeur a-t-il le droit d’adhérer au RSI ?