Intervention de Dominique Tian

Il est sans doute ailleurs ! Ce rapport n’évoquait pas une obligation d’adhésion des loueurs au RSI ; au contraire, il proposait une modulation de la CSG. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d’État, que les biens dont il s’agit sont souvent de faible valeur – un bateau, un camping-car, une caravane, une tondeuse ou toutes sortes de petit matériel. Nous parlons de revenus équivalents à 320 euros par mois ; dès lors que les loueurs paient déjà des impôts, sans doute n’est-il pas utile de les considérer comme des professionnels ! Au lieu de les inscrire de force au RSI, il conviendrait de leur appliquer une modulation de la CSG. C’est le sens des amendements nos 7 et 8 .