Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le secrétaire d’État, le tour de passe-passe que constitue cette seconde délibération témoigne de votre acharnement à vouloir à tout prix soumettre à des charges sociales des particuliers qui louent très souvent leurs biens pour s’assurer un complément de rémunération. Hier, d’ailleurs, j’ai été très surpris d’entendre citer dans cet hémicycle des noms de plates-formes, y compris par vous, monsieur le secrétaire d’État – ce n’est peut-être pas la meilleure manière de faire… On a tout bonnement ignoré le nombre très important de particuliers pour lesquels cette activité n’est pas du tout l’activité principale.

Nous avons par ailleurs débattu du RSI et de ce que nous avons qualifié de « dysfonctionnements », malgré votre acharnement, là encore, à démontrer que tout va bien… Cela me fait penser à votre choc de simplification. Je lisais mardi matin dans le Figaro les propos de Françoise Holder, coprésidente du Conseil de la simplification pour les entreprises : « On est dans une baignoire et on essaie de la vider, même si l’eau continue de nous couler sur la tête » – et les robinets sont ouverts à fond ! Les particuliers qui devront engager toutes les démarches d’affiliation au RSI et s’acquitter des charges sociales qui en découlent apprécieront la simplification à laquelle vous les soumettez !

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