Intervention de Charles de Courson

…et sur ce qui reste, vous paierez encore l’impôt sur le revenu si vous êtes imposable. De toute façon, que vous soyez imposable ou non, vous payez 45 % de charges avant impôt sur le revenu. Pour ces centaines de milliers de personnes, souvent modestes – les loueurs les plus aisés ont déjà le statut de professionnel –, que va-t-il se passer ? Une partie exercera ces activités au noir, tandis qu’une autre partie se retirera du marché de la location, augmentant ainsi le nombre de logements vacants.

Hier soir, M. le secrétaire d’État avait été prudent : il avait admis que l’article 10 était imparfait mais nous avait assuré qu’il essaierait de l’améliorer. Mais c’est une énorme erreur de voter cela !