Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le président, compte tenu de la confusion que le Gouvernement a introduite dans cette discussion, je comprends très bien qu’il vous soit difficile de diriger nos débats ! Nous vous savons gré d’être aussi attentif.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 relatif au déroulement de la séance. Il s’adresse au Gouvernement.

Mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons de respecter l’Assemblée nationale et le Parlement. Dans notre système institutionnel, en effet le Gouvernement est à la disposition du Parlement. Or, ce matin, sur une simple exigence de sa part, nous sommes passés de l’examen de l’article 10 à celui l’article 18. De nombreux collègues avaient pourtant aménagé leur emploi du temps pour pouvoir débattre de tel ou tel article, sur tel ou tel sujet ; peu importe, le Gouvernement, toutes affaires cessantes, en a décidé autrement. Tant pis pour les parlementaires, qui ont dû s’en accommoder.

Par ailleurs, la nuit dernière, le Gouvernement, mis en minorité, a été battu par dix-huit voix contre quatorze. Cet après-midi, nous voyons revenir le secrétaire d’État au budget et, tout à coup, on nous apprend que l’on va procéder à une seconde délibération alors que le Gouvernement a été largement battu sur l’article 10. Pourtant, il est de coutume que les secondes délibérations interviennent en fin de débat…