Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Compte tenu de l’urgence dans laquelle nous sommes, je n’ai pas pu faire autrement. Le vote étant intervenu hier soir, il n’y avait pas de raison qu’on y revienne.

Cela dit, je dénonce l’affiliation forcée au RSI pour des personnes exerçant une activité de location pour compléter leurs revenus. Ces personnes ne ne devraient pas être obligées d’adhérer à ce régime, la location n’étant pas leur profession. Il conviendrait que ces personnes soient assujetties à la CSG et non pas au RSI. C’est un amendement de repli que je propose là.

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