Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement, proposé par mon M. Gérard Bapt et par moi-même, tend à prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport de notre collègue Pierre Morange en conclusion des travaux menés par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – MECSS – sur les transports sanitaires.

Comme vous le savez, en effet, les dépenses de transport ont augmenté fortement et de manière continue au cours des dernières années. Nos travaux ont fait apparaître que ces frais s’élevaient à 2,3 milliards d’euros en 2003 et à 4 milliards d’euros en 2013, et qu’ils représentaient 3,9 % de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – en 2003 et 5 % en 2013.

Il ne s’agit évidemment pas de stigmatiser les transports sanitaires, mais de nous efforcer de conserver des transports de qualité et de mieux les organiser. Cela va dans le sens de l’intérêt des patients et de l’ensemble de la collectivité, mais aussi de celui des ambulanciers, car le dispositif proposé vise également à mieux gérer les flux et peut-être, de la sorte, à mieux rentabiliser les investissements réalisés par les ambulanciers.

Cet amendement tend à ce que les transports interétablissements soient financés par les établissements. À cette fin, conformément à la recommandation no 11 du rapport, il prévoit de laisser le temps nécessaire au dialogue et à l’élaboration du décret que nous suggérons. Il s’agit ainsi de permettre une avancée tout en veillant à garantir la qualité et à réguler la situation en bonne intelligence. Les établissements hospitaliers, qui sont à l’origine de la commande, sont sans doute les mieux placés pour piloter les flux interhospitaliers et intra-hospitaliers.