Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Marisol Touraine, ministre :

Madame Fraysse, je tiens à vous rassurer : il ne s’agit pas de demander aux hôpitaux d’assumer sur leurs crédits actuels la charge supplémentaire des transports, et donc de transférer une charge de l’assurance maladie aux budgets hospitaliers sans transférer les recettes correspondantes. Les ressources qui figurent aujourd’hui dans l’ONDAM de ville seront donc évidemment affectées à la prise en charge de ces dépenses par les hôpitaux.

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