Intervention de Denys Robiliard

Mme Fraysse vient de dire une partie de ce que je voulais exprimer. Les pensions alimentaires touchent au quotidien d’un grand nombre de familles, que ce soit du côté du créancier ou de celui du débiteur – à la situation duquel il convient aussi de prêter attention.

À la suite d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – auquel avait participé notre ancien collègue Jérôme Guedj, nous construisons actuellement un bon système de recouvrement des pensions alimentaires, la création de l’agence venant compléter sur ce plan la garantie des impayés de pension alimentaire. On parvient ainsi à une bonne articulation du recouvrement par les caisses d’allocations familiales, confiée à une agence, avec le système de garantie, et donc avec l’allocation de soutien familial – ASF – et l’ASF complémentaire. De la sorte, cette construction intéressante n’est pas inscrite dans le code civil mais, mais dans le code de la sécurité sociale, à la faveur du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je tiens par ailleurs à souligner que, contrairement à ce que l’on pense, les caisses d’allocations familiales recouvrent effectivement les pensions alimentaires. Ainsi, la CAF de mon département du Loir-et-Cher, mutualisée avec d’autres CAF de la région Centre-Val de Loire, recouvre effectivement, au bout du compte, les deux tiers des pensions. Compte tenu de la réalité quotidienne des pensions alimentaires et du nombre de celles qui ne sont pas recouvrées, ce chiffre mérite d’être connu, car il illustre l’efficacité du recouvrement par les CAF – et, demain, par l’agence de recouvrement.

J’ai en outre déposé plusieurs amendements qui nous permettront d’aller plus loin, mais je me félicite déjà que cette question soit examinée dans le cadre du présent PLFSS et que nous progressions dans l’intérêt des familles.