Intervention de Denys Robiliard

Je retire cet amendement pour faire preuve de bonne volonté. Cela étant, je crains que les parents ne se précipitent pas sur ce dispositif. En effet, quand les parents concluent un accord à l’amiable, leur première préoccupation n’est pas, par définition, d’obtenir un titre exécutoire. Il existe effectivement un cas dans lequel ils le demanderont : quand il sera la condition pour obtenir une allocation, de type ASF ou ASF complémentaire. Mais je ne crois pas que les CAF seront submergées par la création de ce mécanisme, qu’il faudra faire monter en puissance. Voilà pourquoi je pense qu’il doit pouvoir être ouvert à tous les accords. Il faut réserver le titre exécutoire aux accords et laisser le juge trancher les litiges : en l’absence de litige, il est dommage d’obliger les parents à saisir le juge.