Intervention de Denys Robiliard

Pour des raisons techniques, je ne suis pas d’accord avec l’argumentation que vous avez développée, madame la ministre. L’agence ne révisera pas la décision du juge : c’est l’accord des parents qui changera. Alors qu’il existe un jugement fixant la pension alimentaire, les parents conviennent de renoncer à la décision judiciaire pour lui substituer un accord. Sans cet accord, l’agence ne peut rien faire, fort heureusement ! Il ne s’agit évidemment pas de faire de la CAF un organe d’appel du jugement : à la CAF les accords, au juge le soin de trancher les litiges ! Mais quand il n’y a pas de litige, pourquoi vouloir repasser devant le juge ?

On constate fréquemment que, alors que les parents n’étaient initialement pas d’accord, le temps qui passe permet d’effacer partiellement l’acrimonie – parfois elle se développe, mais pas souvent. Ils retrouvent alors les chemins du dialogue et la capacité à conclure des accords. Voilà la raison pour laquelle je maintiens le présent amendement.

J’ajoute – réflexion purement corporatiste – que si la présence de l’avocat peut être le signe d’une conflictualité, elle n’est pas facteur de conflictualité. L’avocat permet parfois de réduire la tension et de trouver l’accord.