Intervention de Laurence Rossignol

Il me semble, monsieur le député, que votre amendement est satisfait. En effet, le nombre d’enfants retenu pour déterminer le montant de la contribution est le nombre total des enfants à la charge du débiteur, c’est-à-dire ceux à l’éducation et à l’entretien desquels il contribue. La rédaction proposée ferait coexister dans la même phrase deux notions identiques et pourrait être une source d’interrogations pour le juge ou toute personne ayant à interpréter l’article, alors que la rédaction de ce dernier est, dans l’état actuel, relativement claire.

Je le redis à l’attention du législateur, il n’est pas nécessaire de voter votre amendement pour que tous les enfants à la charge du débiteur soient pris en compte. Je vous suggère donc de le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.