Intervention de Marc Le Fur

Je suis extrêmement surpris par cet article qui anticipe sur l’adoption du prélèvement de l’impôt à la source alors même que nous n’en avons pas encore débattu. La mesure sera examinée en commission le 10 novembre et débattue en séance publique le 17 novembre. J’invite d’ailleurs tous mes collègues à assister aux débats parce que le prélèvement à la source va compliquer la vie des Français.

Ce sera particulièrement le cas des assistantes maternelles, dont je voudrais évoquer ici l’inquiétude. Elles méritent pourtant toute notre attention car elles rendent énormément de services aux familles. Au cours du mandat précédent, beaucoup s’en souviennent ici, nous avons progressé : le statut d’assistant maternel a été créé et une convention collective a été adoptée. Mais nous sommes en train de régresser en organisant une véritable usine à gaz qui nous est présentée dans un document de cinq pages, que je vous invite à lire.

Il est impossible d’imposer le prélèvement à la source pour la profession des assistantes maternelles.