Intervention de Laurence Rossignol

Lorsque les mesures de simplification deviennent concrètes, parce qu’on sort du concept abstrait de simplification, elles rencontrent généralement beaucoup moins de supporteurs. En l’espèce, c’est bien une mesure de simplification que vous combattez avec des arguments qui me semblent, certains, fallacieux, d’autres, erronés.

L’article n’est pas totalement dépendant de la mise en place du prélèvement à la source, mais je rassure tout le monde sur un point : la date d’application des deux mesures est la même.

Toutefois, l’article peut s’appliquer sans le prélèvement à la source, puisqu’il vise d’abord à simplifier les circuits de versement du complément de libre choix du mode de garde.

Je rassure également M. Le Fur sur un autre point : l’abattement dont bénéficient les assistantes maternelles sera maintenu. Nous en avons débattu avec le secrétaire d’État au budget, qui n’y voit aucun inconvénient. À ses yeux, l’application de la mesure ne se heurte à aucune difficulté technique.

Enfin, je connais peu de parents qui confient leur enfant à une assistante maternelle sans savoir combien d’autres enfants resteront avec le leur, qui ne connaissent pas ces enfants, ignorent leur âge et ne s’intéressent pas aux conditions dans lesquelles s’effectuera la garde.