Intervention de Marc Le Fur

…dont le salarié travaille également pour d’autres. La particularité des assistantes maternelles est de s’occuper de plusieurs enfants, par conséquent de dépendre de plusieurs employeurs.

Le prélèvement à la source est déjà compliqué quand le salarié n’a qu’un employeur, mais, je le répète, ce n’est pas le cas des assistantes maternelles.

Vous nous expliquez que l’employeur transmettra directement au CESU les horaires effectués par l’assistante maternelle et le montant qu’il lui a versé, sans que celle-ci voie ces informations. Aujourd’hui, elle reçoit un chèque ou un virement, après quoi elle rédige sa déclaration.