Intervention de Gilles Lurton

L’année 2017 sera la première année d’application de la très mauvaise réforme du congé parental, adoptée dans le cadre de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est difficile de dire aujourd’hui comment les familles réagiront au retrait d’une année d’indemnisation. En effet, dans la réalité, dans la vie de tous les jours, il existe, au sein de nombreux couples, des disparités de salaires. Il sera donc impossible aux familles, sous peine d’une paupérisation importante, d’envisager, comme cela a été prévu dans la loi, que l’autre membre du couple – celui qui assure la part la plus importante du revenu de la famille – puisse se permettre de prendre la dernière année du congé parental.

C’est par ailleurs sans compter qu’avec le manque de places de garde, ce sera un véritable casse-tête pour les familles, qui ne pourront pas se permettre de perdre une année d’indemnisation. Le parent concerné devra reprendre le travail plus tôt que prévu. Dès lors, va se poser, pour toutes ces familles, le problème de la garde de leur enfant de deux ans, qui ne trouvera pas non plus de place à l’école : j’ai entendu ce que vous nous avez dit tout à l’heure, madame Clergeau, mais il n’en reste pas moins que le nombre d’enfants de deux ans qui devraient être scolarisés va augmenter brutalement, faute d’autres places de garde. On estime que la réforme pourrait concerner jusqu’à 150 000 enfants.

C’est pourquoi cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la réforme de l’indemnisation du congé parental sur l’offre de places de garde.