Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je suis défavorable à ces amendements pour trois raisons. Tout d’abord, ce rapport ne me paraît pas utile. Le suivi est assuré par l’annexe I du PLFSS relative au programme de qualité et d’efficience « famille », en particulier par l’indicateur numéro 7 sur la capacité théorique d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, votre demande de rapport est prématurée. En effet, la réforme du congé parental est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les premiers enfants concernés par cette réforme auront donc deux ans en 2017, comme vous l’écrivez vous-même dans l’exposé sommaire de votre amendement.