Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement concerne l’élargissement de la retraite progressive aux salariés en forfait jours. La retraite progressive constitue un dispositif pertinent pour les seniors souhaitant poursuivre l’acquisition de trimestres au titre de l’assurance vieillesse, tout en réduisant leur rythme d’activité. Son élargissement par la loi du 20 janvier 2014 a permis d’en faciliter l’accès : 3 900 retraites progressives ont ainsi été attribuées en 2015, soit une augmentation de 160 % par rapport à 2014. L’élargissement de ce dispositif aux salariés exerçant plusieurs temps partiels auprès d’employeurs multiples devrait en renforcer d’autant l’accès. Les salariés en forfait jours demeurent toutefois, à l’heure actuelle, exclus du dispositif. Il est donc proposé de corriger cette exclusion et de renforcer d’autant l’équité dans l’ouverture du mécanisme. Tel est l’objet de cet amendement.

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