Intervention de Dominique Tian

L’article 33 vient modifier l’organisation du transfert au RSI, le régime social des indépendants, d’une partie des professions libérales non réglementées, qui sont actuellement affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales – la CIPAV.

J’ai interrogé les professionnels qui sont affiliés à ce régime ; ils m’ont dit que, globalement, la réforme était intéressante, mais qu’ils avaient des réserves et des mises en garde assez sérieuses à faire, au sujet desquelles il faudrait nous renseigner.

D’abord, l’exercice du droit d’option pour les professionnels installés entre le RSI et la CIPAV doit être clarifié. Ensuite, la mesure devra être mise en oeuvre dans de bonnes conditions de transparence et de contrôle. Enfin, la responsabilité du directeur, pilote de la structure unique, doit être précisée : comment sera-t-il choisi, et devant quelle instance ?

L’avis est donc assez favorable, mais avec des réserves telles que, si elles n’étaient pas levées, je serais obligé de proposer de supprimer l’article.