Intervention de Marisol Touraine

J’émets un avis défavorable sur les amendements.

Nous aurons l’occasion de revenir plus particulièrement sur la question des moniteurs de ski dans un instant, puisque je vais moi-même présenter un amendement sur le sujet. Au-delà, je veux dire que la réforme, contrairement aux inquiétudes que j’entends s’exprimer ce soir, n’a ni pour objectif ni pour effet de remettre en cause la CIPAV. Il est évident que certaines professions exprimeront la préférence de demeurer à la CIPAV ; il ne s’agit pas d’aller contre leur souhait. Il n’y aura pas de changement contraint.

Il ne s’agit pas davantage d’une remise en cause de la spécificité des régimes d’assurance vieillesse des professionnels libéraux. L’objectif est d’abord de permettre l’accès à une meilleure couverture en matière de retraite et d’indemnités journalières pour des professions qui, aujourd’hui, sont moins bien couvertes. Les droits sociaux de l’ensemble des personnes seront bien évidemment respectés.

Une concertation a été engagée ; elle se poursuivra. Elle concerne le champ d’application de la réforme, la manière de la mettre en oeuvre, afin qu’elle soit neutre pour les différents régimes. À l’occasion de cette réforme, chacune des professions concernées aura la possibilité d’exprimer son choix.