Intervention de Marisol Touraine

Je demande aux signataires des amendements qui viennent d’être présentés de bien vouloir les retirer au bénéfice de celui du Gouvernement, qui me semble mieux rédigé. Le Gouvernement souhaite maintenir le droit actuel en ce qui concerne les moniteurs de ski, sans remettre leur situation en question. J’insiste sur ce point : la réforme engagée n’a pas pour objet de contraindre les professions. Comme la rédaction initiale comportait une ambiguïté à propos des moniteurs de ski, l’amendement du Gouvernement propose une modification des dispositions du texte afin de revenir au droit antérieur.

Rien ne changera pour les moniteurs de ski. Sur cette base, si ceux-ci souhaitent prendre part à la discussion plus générale qui s’engagera au sujet du champ d’application de la réforme, ils pourront évidemment le faire, mais aucune modification de l’affiliation des moniteurs de ski n’aura lieu s’ils ne le souhaitent pas, ni sans concertation avec eux. Aux termes de cet amendement, le statu quo juridique est garanti.