Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Cet article traite de deux sujets importants que nous avons déjà évoqués à plusieurs reprises avec vous, madame la ministre, notamment l’année dernière, et sur lesquels vous m’aviez promis une réponse. Il s’agit d’abord des certificats de vie, à propos desquels vous êtes censée évoluer et trouver des solutions pour nos compatriotes – dont certains sont rattachés à plusieurs caisses en raison de parcours compliqués, ce qui les oblige à faire établir plusieurs certificats de vie pour une seule et même personne. Le second sujet, c’est la double cotisation à la Sécurité sociale d’une même personne versée par nos compatriotes rattachés à la CFE – Caisse des Français de l’étranger –, qui sont ainsi contraints de cotiser deux fois pour les mêmes risques. Nous avions évoqué ces deux sujets l’an dernier, et vous m’aviez promis des réponses. J’aimerais donc que vous les formuliez à l’occasion de l’examen de ce texte.

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