Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance vieillesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre amendement, monsieur Bapt, favorise l’harmonisation des règles applicables d’un département à l’autre en matière de parcelles de subsistance. Je n’ai pas pu expertiser la question que vous soulevez lors des auditions que nous avons menées. Ce sujet pourrait parfaitement trouver sa place dans le cadre de la conférence sur les retraites agricoles prévue le mois prochain, qui sera présidée par M. le ministre de l’agriculture et Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement et émets à défaut un avis défavorable.

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