Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance vieillesse

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je vous demande également de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le député. Il est exact que les agriculteurs retraités peuvent actuellement continuer à exploiter des parcelles selon des règles qui varient selon l’endroit du territoire où ils habitent et où ils exploitaient, ce qui peut sembler difficile à comprendre mais résulte de spécificités d’exploitation. Si nous allions immédiatement dans le sens que vous proposez, il en résulterait sans doute une déstabilisation brutale de certaines situations.

Si le Gouvernement comprend bien que le cadre actuel comporte des limites, la concertation avec les agriculteurs s’impose. On ne peut procéder brutalement à une telle évolution, d’autant plus qu’elle serait contradictoire avec les orientations du pacte pour l’agriculture relatives à l’accompagnement des agriculteurs en fin de carrière. Nous proposons donc que cette question soit abordée lors de la conférence sur les retraites agricoles qui doit se tenir avant la fin de l’année et offrira l’occasion d’un échange avec les représentants des exploitants. Dans l’attente de cette conférence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je serais obligée d’émettre un avis défavorable.

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