Intervention de Bernadette Laclais

Depuis plusieurs années en effet, je soulève la question des conditions de revalorisation des pensions de retraite du régime des cultes, ainsi que des conditions de l’octroi de cette retraite aux anciens membres du culte. Il y a deux ans, madame la ministre, j’avais retiré mes amendements dans l’espoir d’obtenir des réponses aux questions que nous posions. J’avoue ne pas avoir reçu les réponses espérées, ce qui m’a amenée, l’année dernière, à souhaiter qu’un rapport soit remis au Parlement. Pour diverses raisons que vous nous expliquerez certainement, ce rapport n’a pu être remis avant que nous n’entamions la discussion de ce PLFSS.

J’ai donc déposé quatre amendements, dont deux demandent de nouveau un rapport au Gouvernement pour que les parlementaires puissent prendre position de manière éclairée sur ce sujet et déposer des amendements pertinents. S’agissant des amendements no 529 rectifié et 522 , je reconnais volontiers ne pas être certaine que je les aurais déposés si j’avais disposé d’un rapport. Mais, n’ayant pas reçu ledit rapport, je suis dans l’obligation de les soutenir.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer dans quels délais ce document pourrait nous être remis ? Le cas échéant, je proposerais que nous ne débattions pas davantage de ces amendements pour laisser le soin à nos collègues sénateurs d’en déposer eux-mêmes à la lumière du rapport qui nous serait transmis.

Pardonnez mon entêtement un peu montagnard, mais le sujet est important. Nous devons une réponse à ceux qui nous interpellent sur cette question.