Intervention de Sylviane Bulteau

Cet amendement dont Fabrice Verdier est le premier signataire tend à reporter au 1er octobre 2017 le délai de mise en oeuvre du calcul unique de la retraite pour les ressortissants des régimes alignés. Je rappelle que les carrières des travailleurs indépendants sont plus compliquées à gérer que les carrières des salariés. Le calcul des trimestres ne se fait pas de la même façon et il faut aller chercher toutes les informations dans les systèmes informatiques de l’URSSAF – ce qui, d’ailleurs, nous ramène à notre beau débat d’hier sur l’URSSAF et le RSI, le régime social des indépendants.

La liquidation unique des commerçants et des artisans implique que l’on fusionne les deux risques et il existe une crainte, au niveau du RSI, de ne pouvoir tenir les délais.