Intervention de Marisol Touraine

J’entends bien les préoccupations exprimées par Mme Bulteau. Elles sont d’ailleurs prises en compte dans l’amendement présenté par Mme la rapporteure. Au départ, en effet, la date fixée était le 1er janvier. On a donc six mois de report dans un cas, neuf mois dans l’autre.

Je reconnais que je me suis moi-même interrogée. Il est toujours tentant de considérer que plus on se laisse de temps, plus on se facilite la tâche. Mais il est également nécessaire de mobiliser les acteurs. On sait que les formidables progrès réalisés par le RSI, auxquels vous avez d’ailleurs contribué, madame Bulteau, tiennent aussi à cette mobilisation de tous les acteurs au jour le jour et à la mise en tension des différents services.

Après réflexion, donc, je donne un avis favorable à l’amendement de la rapporteure et vous demande de bien vouloir retirer le vôtre. Si, dans quelques mois, nous nous apercevions que l’objectif n’est pas tenable, nous verrions alors quelles dispositions prendre pour trouver davantage de temps. Néanmoins, nous étions partis sur l’idée que la chose serait faisable au 1er janvier. Accorder d’un seul coup presque un an de plus reviendrait à exprimer un doute quant à la capacité de la structure à atteindre l’objectif. Or moi, je ne doute pas que les services tels qu’ils se sont mobilisés depuis des années sont en mesure de réaliser les progrès demandés. Si je vous demande de retirer votre amendement, c’est aussi au nom de la confiance que nous accordons à ce régime et à ceux qui travaillent à son fonctionnement dans l’intérêt des artisans et des commerçants.