Intervention de Meyer Habib

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à simplifier la procédure de production des certificats de vie pour les retraités français résidant à l’étranger.

Contrairement à leurs compatriotes de métropole, les Français de l’étranger doivent communiquer chaque année à leur caisse de sécurité sociale un certificat de vie pour percevoir leur pension. C’est une procédure terrible, anxiogène, soumise aux aléas de l’administration et de la sécurité sociale.

Or pas de certificat, pas de pension, c’est-à-dire pas de moyens de subsistance. Il suffit qu’un certificat soit égaré, et le versement de la pension est coupé pour une durée indéterminée.

En tant que député, notamment, des Français résidant en Israël, on me saisit régulièrement de cas dans lesquels les courriers n’arrivent pas à destination. S’agit-il d’actes de malveillance ? Je m’en suis entretenu longuement, à l’automne 2015, avec le président de La Poste. Le dispositif de contrôle spécifique qu’il a mis en place semble avoir beaucoup amélioré les choses.

Il n’en demeure pas moins que le système existant expose les Français de l’étranger à des risques qui peuvent avoir des conséquences dramatiques. Mon collègue sénateur Olivier Cadic me rapportait le cas d’une compatriote établie en Thaïlande. « Je comprends le problème, disait-elle. Ayant vécu seule avec un enfant là-bas, sans social, on se met en danger de mort en cas de manque d’argent. »

Autre point de difficulté dans la procédure, les personnes habilitées à délivrer le certificat de vie et le coût. Seule une autorité indépendante – consulat, médecin agréé – peut certifier que vous êtes toujours en vie. Il est parfois possible de demander à des consuls honoraires, mais cela peut être très compliqué.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, a signé avec plusieurs pays européens une convention d’échange automatisé d’informations relatives aux décès entre autorités locales et caisse de retraite. C’est un progrès, mais je remarque, comme lors du débat que nous avons eu sur la CSG ce matin, qu’il est limité dans l’espace. Nos compatriotes qui résident hors Union européenne sont les grands perdants.

Madame la ministre, nous avons à notre disposition en 2016 toute une gamme de moyens pour faciliter la vie administrative des 2,5 millions de Français qui vivent à l’étranger, et ce sans s’exposer à un risque excessif de fraude : signature électronique, vidéo en temps réel, etc. Alors entendez ces demandes qui sont légitimes. Elles émanent souvent de gens de condition très modeste qui ont besoin de leur retraite, de personnes âgées. Où qu’ils résident, ils sont français et la République se doit de les accompagner dans la mesure de ses moyens.