Intervention de Philip Cordery

Cet amendement concerne les certificats d’existence que les bénéficiaires d’une pension de retraite française domiciliés à l’étranger doivent présenter chaque année pour prouver leur existence et percevoir leur pension. Au cours de ce mandat, nous avons déjà beaucoup simplifié les procédures administratives, puisque nous avons réduit de deux à une le nombre de présentations par année de ce certificat dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Nous avons de surcroît autorisé la mutualisation de ces certificats.

Nous vous proposons, par cet amendement, une nouvelle étape de simplification : la dématérialisation de l’envoi des certificats, ce qui faciliterait leur présentation. Je vous présenterai dans quelques instants un amendement qui concerne plus spécifiquement nos compatriotes de l’Union européenne.