Intervention de Marisol Touraine

Je comprends les préoccupations des parlementaires qui se sont exprimés, en particulier M. Cordery. Nous avons ce débat depuis plusieurs années, et nous avons beaucoup travaillé pour trouver le juste équilibre entre les exigences qu’imposent la lutte contre la fraude et la nécessité de garantir l’authenticité des pièces transmises, et la simplification nécessaire pour nos compatriotes résidant à l’étranger, qui sont parfois confrontés à des situations complexes.

Vous proposez cet amendement, monsieur le député, auquel je serai favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure, mais aussi du mien, qui tend à porter la date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2018, afin de nous laisser le temps de sécuriser le cadre de mise en oeuvre de ces dispositions.