Intervention de Philip Cordery

Cet amendement tend à engager une deuxième étape dans la simplification administrative, en autorisant les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant dans un pays membre de l’Union européenne, à remplir l’attestation sur l’honneur transmise par leur organisme pour justifier de leur existence, comme le font les retraités résidant en France. En effet, les échanges de données d’état civil entre États de l’Union européenne se sont largement répandus ces dernières années. Je suis d’ailleurs prêt à retirer cet amendement si Mme la ministre nous confirme qu’il est prévu de signer un certain nombre d’accords bilatéraux en ce sens avec des pays européens.