Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance vieillesse
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
En effet, la signature de plusieurs accords est en cours, aussi vous inviterai-je à retirer votre amendement. Nous devons passer par des conventions bilatérales pour sécuriser au sein de l’Union européenne le cadre dans lequel les échanges d’informations peuvent s’opérer. Une convention a été signée avec l’Allemagne, des échanges sont en cours. Des échanges seront engagés dès cette année avec le Luxembourg. Une convention sera signée dans quelques semaines avec la Belgique pour entrer en vigueur très rapidement. Enfin, en 2017, des discussions seront engagées avec l’Espagne, le Portugal, l’Italie et les Pays-Bas.
Je pense qu’au bénéfice de ces explications, vous pouvez retirer votre amendement.
