Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Accidents du travail et maladies professionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 524 , 561 et 531 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 524 et 561 sont identiques.

La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour soutenir les amendements nos 524 et 531 .

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