Intervention de Arnaud Viala
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Accidents du travail et maladies professionnelles
Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le rapport dont je suis l’auteur avait signalé le montant particulièrement élevé – 1 milliard – du versement effectué par la branche accidents du travail- maladies professionnelles au profit de la branche maladie du régime général, au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L’amendement no 524 vise à supprimer ce versement, tandis que l’amendement no 531 , qui est de repli, tend à substituer au montant de 1 milliard celui de 500 millions d’euros.
Par ces deux amendements, nous voulons faire ressortir que les efforts consentis par la branche pour parvenir non seulement à un équilibre, mais aussi à un excédent, devraient servir à mener des actions innovantes de prévention, réclamées par tous les acteurs de la branche. Les priver des fruits de leurs efforts en ne mettant pas en place ces actions de prévention est paradoxal.
