Intervention de Alain Ballay

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Accidents du travail et maladies professionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ballay :

Monsieur Viala, cher collègue, vous êtes étonnant. Vous revendiquez souvent un travail plus ouvert entre les différents groupes politiques, mais en l’espèce, vous faites montre d’une posture qui manque d’objectivité.

Vous proposez de supprimer le versement annuel de la branche AT-MP au profit de la branche maladie du régime général, ce qui revient à admettre qu’il n’y a pas de sous-déclaration. Vous mettez en avant l’imprécision de l’évaluation, qui s’établit certes dans une fourchette large, mais vous connaissez comme moi la complexité d’une évaluation précise – à ce jour, je n’ai pas entendu parler de méthode plus rationnelle.

Vous parlez d’une hausse continue de ce prélèvement depuis vingt ans, en oubliant de préciser qu’il est stable pour la troisième année en 2017.

Vous regrettez l’absence d’efforts de prévention, mais la dynamique engendrée par les partenaires sociaux dans cette branche témoigne du contraire.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cet amendement, et j’invite mes collègues à en faire autant.

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