Intervention de Isabelle Le Callennec

J’ai bien compris, suite au débat que nous avons eu en commission des affaires sociales, que ce milliard était reversé à l’assurance maladie pour couvrir les frais médicaux de salariés qui n’auraient pas déclaré des accidents du travail ou des maladies professionnelles – par oubli ou sous la pression de leur employeur, puisque c’est ainsi que l’on voit les choses d’un certain côté de l’hémicycle.

Si ce milliard est bel et bien dévolu à couvrir ces frais, très bien. Mais en est-on sûr ? C’est une première question. Par ailleurs, puisqu’un nouveau bénéfice de 700 millions d’euros devrait être dégagé, nous aimerions être bien certains, madame la ministre, qu’il sera effectivement consacré à la prévention, en milieu du travail, de tous les risques professionnels.

Vous attachez beaucoup d’importance à la pénibilité du travail. Certaines entreprises veulent adapter leurs postes, travailler sur le thème de la santé au travail, de l’amélioration des conditions de travail et du mieux-être. Ces importants moyens financiers seront-ils bien consacrés à des actions de prévention au bénéfice des entreprises et des salariés ? Nous voudrions en être assurés, car nous voyons repartir ce milliard dans la machine de l’assurance maladie sans savoir s’il servira aux victimes d’accidents du travail.

Au passage, nous pourrions en effet travailler sur la sous-déclaration. À chaque fois qu’une entreprise déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle est taxée encore davantage l’année suivante ! Il faut se mettre à sa place et revoir éventuellement le niveau des taxations. Cela expliquera peut-être les sous-déclarations.