Intervention de Arnaud Viala

Sans vouloir nous éterniser sur ce débat à cette heure tardive, je tiens à dire deux choses. Tout d’abord, les auditions que nous avons menées nous ont permis de dégager deux sujets qui ne doivent en aucun cas être occultés. Le premier est celui de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d’autant plus complexe au sein des PME et TPE que les procédures, extrêmement théoriques, sont difficiles à appliquer dans certains champs d’activité.

Le deuxième sujet essentiel est celui du tableau des maladies professionnelles, qui n’a pas évolué depuis des années, ce qui explique en grande partie le problème de la sous-déclaration.

Je ne nourrissais aucune illusion quant au sort qui serait réservé à ces deux amendements, mais je souhaitais vous appeler à approfondir la réflexion pour que nous ne nous contentions pas de constater une sous-déclaration, de l’évaluer de manière extrêmement arbitraire, d’année en année, et d’autoriser un transfert à la branche maladie en fermant les yeux et en refusant de voir qu’un certain nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne sont pas traités comme tels par le dispositif d’assurance.