Intervention de Bernadette Laclais

Intervenant dans la discussion générale, j’ai salué cet article qui devrait résoudre des difficultés quotidiennes qui se posent à un certain nombre de nos concitoyens. Par les amendements que j’ai déposés, je propose d’apporter des éléments de précisions ; sans doute les explications de Mme la ministre m’amèneront-elles à retirer ces amendements.

La philosophie de cet article est de simplifier, d’assouplir, tout en apportant de la sécurité. Le présent amendement vise à ce que soit précisé à l’alinéa 6, et non par décret, que le contrat à durée déterminée doit être d’une durée d’un an minimum.

En effet, le changement automatique d’organisme doit donner une certaine souplesse aux salariés concernés, dont le début de carrière est souvent marqué par des emplois en CDD ou saisonniers, dans des univers professionnels variés. Le maintien d’une durée stable d’un an au moins permettrait de faciliter le suivi des dossiers par les caisses et la vie administrative des salariés et de leurs familles.