Intervention de Michèle Delaunay

Une durée d’un an pour un contrat saisonnier est longue. Certains organismes de gestion jugent que cette durée est trop longue pour une mesure qui vise avant tout les contrats saisonniers et les actifs qui font de fréquents allers-retours dans plusieurs régimes d’affiliation.

La fixation de cette durée par décret permet de garder davantage de souplesse, notamment si les premiers retours d’expérience montrent que cette durée d’un an – soit quatre saisons – est trop longue. Le décret doit également permettre de consulter l’ensemble des acteurs concernés. Je demande à Mme Laclais de bien vouloir retirer son amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.