Intervention de Arnaud Richard

Mme Laclais l’a très bien dit, cet article prévoit la mise en place d’une continuité des droits pour les travailleurs saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie. Je salue une telle démarche, qui simplifiera beaucoup de choses pour nos compatriotes. J’aurai toutefois quelques questions.

À l’alinéa 8, il est prévu d’étendre cette mesure à une grande partie des étudiants salariés. Ces derniers seraient affiliés au régime général tout en étant redevables de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante. Cette disposition risque de complexifier l’affiliation, tout en la rendant incohérente et en créant une rupture d’égalité entre les étudiants.

J’ai peut-être mal compris le dispositif ; aussi je vous serais reconnaissant de m’apporter votre éclairage. Nous avons souvent évoqué avec Mme Laclais la problématique des CDD saisonniers, et je me félicite qu’une solution puisse être trouvée.