Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Il me semble que tous les salariés et travailleurs doivent bénéficier de la même facilité de gestion de leur couverture sociale. Si l’on introduit au 3° de cet article une durée de latence possible d’un an à l’entrée dans un emploi relevant d’un régime spécial, il doit être possible de rester un an dans ce régime spécial si le salarié y a par exemple trouvé son premier emploi. En conséquence, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10.

Mais peut-être ai-je mal compris l’alinéa 10 ? Dans ce cas, je retirerai l’amendement.

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