Intervention de Marisol Touraine

Je comprends bien la démarche qui est la vôtre, madame la députée, mais nous ne sommes pas dans la même situation que tout à l’heure. L’objectif de ces dispositions est d’établir un temps de latence avant un changement de régime, pour éviter que les changements de régime soient tout aussi fréquents que les changements d’emploi.

Vous évoquez des situations qui, par nature, n’ont pas vocation à être si fréquentes que cela puisqu’il est, somme toute, rare de faire des allers-retours entre le régime général et un régime spécial. Les situations que vous évoquez ne semblent pas répondre à l’objectif recherché. Cela dit, une réflexion, un travail peuvent être menés afin d’établir avec certitude que les situations que vous évoquez ne comportent pas des « niches » qui pourraient bénéficier des dispositions que nous proposons. L’objectif est de faciliter les choses. S’il s’avérait que nous puissions aller plus loin dans cette voie, nous le ferions bien volontiers. Mais à ce stade, je ne vois pas à quel cas cela pourrait s’appliquer. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.