Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
A priori, ce serait un mode de calcul forfaitaire, puisque les cotisations sont elles-mêmes forfaitaires.
